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Code tributo F24

Code tributo F24 8090

Dichiarazione integrativa non riservata - art. 8, comma 1, legge n. 289/2002 e art. 2, comma 44, legge 24/12/2003, n. 350 (risoluzione n. 7/e del 04/02/2004)

Sezione F24
Erario
Modalità di versamento
Solo a debito

De quoi s'agit-il

Le code tributo F24 8090 correspond à : Dichiarazione integrativa non riservata - art. 8, comma 1, legge n. 289/2002 e art. 2, comma 44, legge 24/12/2003, n. 350 (risoluzione n. 7/e del 04/02/2004)

Comment l'utiliser dans le formulaire F24

Dans le formulaire F24, le code 8090 s'indique dans la section « Erario ».

Le code 8090 est « à débit uniquement » : le montant va dans la colonne « importi a debito versati » et ne se compense pas avec un crédit.

Dans la section Erario, sur la ligne du code 8090, on remplit versement/région/province/mois, l'année de référence et le montant.

En quoi 8090 diffère des codes voisins

Ces codes commencent par la même dénomination. Ce qui change, c'est ce qu'ils concernent :

  • 8090 (Ce code): art. 8, comma 1, legge n. 289/2002 e art. 2, comma 44, legge 24/12/2003, n. 350 (risoluzione n. 7/e del…
  • 8092: articolo 9, comma 1, legge n. 289/2002, e articolo 2, comma 44, lett. a), legge 24/12/2003, n. 350…