Code tributo F24
Code tributo F24 8092
Dichiarazione integrativa non riservata - articolo 9, comma 1, legge n. 289/2002, e articolo 2, comma 44, lett. a), legge 24/12/2003, n. 350 (risoluzione n. 8/e del 04/02/2004)
- Sezione F24
- Erario
- Modalità di versamento
- Solo a debito
De quoi s'agit-il
Le code tributo F24 8092 correspond à : Dichiarazione integrativa non riservata - articolo 9, comma 1, legge n. 289/2002, e articolo 2, comma 44, lett. a), legge 24/12/2003, n. 350 (risoluzione n. 8/e del 04/02/2004)
Comment l'utiliser dans le formulaire F24
Dans le formulaire F24, le code 8092 s'indique dans la section « Erario ».
Le code 8092 est « à débit uniquement » : le montant va dans la colonne « importi a debito versati » et ne se compense pas avec un crédit.
Dans la section Erario, sur la ligne du code 8092, on remplit versement/région/province/mois, l'année de référence et le montant.
En quoi 8092 diffère des codes voisins
Ces codes commencent par la même dénomination. Ce qui change, c'est ce qu'ils concernent :
- 8092 (Ce code): articolo 9, comma 1, legge n. 289/2002, e articolo 2, comma 44, lett. a), legge 24/12/2003, n. 350…
- 8090: art. 8, comma 1, legge n. 289/2002 e art. 2, comma 44, legge 24/12/2003, n. 350 (risoluzione n. 7/e del…