Aller au contenu principal

Code tributo F24

Code tributo F24 8073

Definizione dei processi verbali di constatazione - art. 15, c. 1, l. 27 dicembre 2002, n.289

Sezione F24
Erario
Modalità di versamento
Solo a debito

De quoi s'agit-il

Le code tributo F24 8073 correspond à : Definizione dei processi verbali di constatazione - art. 15, c. 1, l. 27 dicembre 2002, n.289

Comment l'utiliser dans le formulaire F24

Dans le formulaire F24, le code 8073 s'indique dans la section « Erario ».

Le code 8073 est « à débit uniquement » : le montant va dans la colonne « importi a debito versati » et ne se compense pas avec un crédit.

Dans la section Erario, sur la ligne du code 8073, on remplit versement/région/province/mois, l'année de référence et le montant.

En quoi 8073 diffère des codes voisins

Ces codes commencent par la même dénomination. Ce qui change, c'est ce qu'ils concernent :

  • 8073 (Ce code): c. 1, l. 27 dicembre 2002, n.289
  • 8104: comma 1, legge n. 289/2002, e art. 2, comma 48, legge n. 350/2003 (risoluzione n. 50/e del 23/03/2004)