Code tributo F24
Code tributo F24 8072
Definizione degli inviti al contraddittorio - art.15, c. 1, l. 27 dicembre 2002, n. 289
- Sezione F24
- Erario
- Modalità di versamento
- Solo a debito
De quoi s'agit-il
Le code tributo F24 8072 correspond à : Definizione degli inviti al contraddittorio - art.15, c. 1, l. 27 dicembre 2002, n. 289
Comment l'utiliser dans le formulaire F24
Dans le formulaire F24, le code 8072 s'indique dans la section « Erario ».
Le code 8072 est « à débit uniquement » : le montant va dans la colonne « importi a debito versati » et ne se compense pas avec un crédit.
Dans la section Erario, sur la ligne du code 8072, on remplit versement/région/province/mois, l'année de référence et le montant.
En quoi 8072 diffère des codes voisins
Ces codes commencent par la même dénomination. Ce qui change, c'est ce qu'ils concernent :
- 8072 (Ce code): art.15, c. 1, l. 27 dicembre 2002, n. 289
- 8103: art. 15, comma 1, legge n. 289/2002 e art. 2, comma 48, legge n. 350/2003