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Code tributo F24

Code tributo F24 9915

Ritenute alla fonte e relativi interessi - adesione all'invito a comparire- art. 5,c. 1 bis- DLGS n. 218/1997

Sezione F24
Erario
Modalità di versamento
Solo a debito

De quoi s'agit-il

Le code tributo F24 9915 correspond à : Ritenute alla fonte e relativi interessi - adesione all'invito a comparire- art. 5,c. 1 bis- DLGS n. 218/1997

Comment l'utiliser dans le formulaire F24

Dans le formulaire F24, le code 9915 s'indique dans la section « Erario ».

Le code 9915 est « à débit uniquement » : le montant va dans la colonne « importi a debito versati » et ne se compense pas avec un crédit.

Dans la section Erario, sur la ligne du code 9915, on remplit versement/région/province/mois, l'année de référence et le montant.

En quoi 9915 diffère des codes voisins

Ces codes commencent par la même dénomination. Ce qui change, c'est ce qu'ils concernent :

  • 9915 (Ce code): all'invito a comparire- art. 5,c. 1 bis- DLGS n. 218/1997
  • 9903: al verbale di constatazione