Code tributo F24
Code tributo F24 9914
Altre imposte dirette e sostitutive e relativi interessi- adesione all'invito a comparire- art. 5, c. 1 bis - DLGS 218/1997
- Sezione F24
- Erario
- Modalità di versamento
- Solo a debito
De quoi s'agit-il
Le code tributo F24 9914 correspond à : Altre imposte dirette e sostitutive e relativi interessi- adesione all'invito a comparire- art. 5, c. 1 bis - DLGS 218/1997
Comment l'utiliser dans le formulaire F24
Dans le formulaire F24, le code 9914 s'indique dans la section « Erario ».
Le code 9914 est « à débit uniquement » : le montant va dans la colonne « importi a debito versati » et ne se compense pas avec un crédit.
Dans la section Erario, sur la ligne du code 9914, on remplit versement/région/province/mois, l'année de référence et le montant.
En quoi 9914 diffère des codes voisins
Ces codes commencent par la même dénomination. Ce qui change, c'est ce qu'ils concernent :