Code tributo F24
Code tributo F24 9921
Sanzione e altre somme relative all'IRAP- adesione all'invito a comparire -art.5, c. 1bis, DLGS n. 218/1997
- Sezione F24
- Erario
- Modalità di versamento
- Solo a debito
De quoi s'agit-il
Le code tributo F24 9921 correspond à : Sanzione e altre somme relative all'IRAP- adesione all'invito a comparire -art.5, c. 1bis, DLGS n. 218/1997
Comment l'utiliser dans le formulaire F24
Dans le formulaire F24, le code 9921 s'indique dans la section « Erario ».
Le code 9921 est « à débit uniquement » : le montant va dans la colonne « importi a debito versati » et ne se compense pas avec un crédit.
Dans la section Erario, sur la ligne du code 9921, on remplit versement/région/province/mois, l'année de référence et le montant.