Code tributo F24
Code tributo F24 3952
Tariffa - art. 1, c. 668, l. n. 147/2013 - art. 14, c. 29 DL n. 201/2011 - sanzioni
- Sezione F24
- Enti locali
- Modalità di versamento
- Solo a debito
De quoi s'agit-il
Le code tributo F24 3952 correspond à : Tariffa - art. 1, c. 668, l. n. 147/2013 - art. 14, c. 29 DL n. 201/2011 - sanzioni
Comment l'utiliser dans le formulaire F24
Dans le formulaire F24, le code 3952 s'indique dans la section « Enti locali ».
Le code 3952 est « à débit uniquement » : le montant va dans la colonne « importi a debito versati » et ne se compense pas avec un crédit.
En quoi 3952 diffère des codes voisins
Ces codes commencent par la même dénomination. Ce qui change, c'est ce qu'ils concernent :
- 3952 (Ce code): 201/2011
- 3951: 201/2011- interessi