Code tributo F24
Code tributo F24 3950
Tariffa - art. 1, c. 668, l. n. 147/2013- art. 14, c. 29 DL n. 201/2011
- Sezione F24
- Enti locali
- Modalità di versamento
- Solo a debito
De quoi s'agit-il
Le code tributo F24 3950 correspond à : Tariffa - art. 1, c. 668, l. n. 147/2013- art. 14, c. 29 DL n. 201/2011
Comment l'utiliser dans le formulaire F24
Dans le formulaire F24, le code 3950 s'indique dans la section « Enti locali ».
Le code 3950 est « à débit uniquement » : le montant va dans la colonne « importi a debito versati » et ne se compense pas avec un crédit.