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Code tributo F24

Code tributo F24 3946

TARI – tassa sui rifiuti - art. 1, c. 639, l. n. 147/2013- tares – art. 14 DL n. 201/2011 - sanzioni

Sezione F24
Enti locali
Modalità di versamento
Solo a debito

De quoi s'agit-il

Le code tributo F24 3946 correspond à : TARI – tassa sui rifiuti - art. 1, c. 639, l. n. 147/2013- tares – art. 14 DL n. 201/2011 - sanzioni

Comment l'utiliser dans le formulaire F24

Dans le formulaire F24, le code 3946 s'indique dans la section « Enti locali ».

Le code 3946 est « à débit uniquement » : le montant va dans la colonne « importi a debito versati » et ne se compense pas avec un crédit.