Code tributo F24
Code tributo F24 9476
Sanzione per decadenza da rateazione relativa all'addizionale comunale all'IRPEF - art. 29, c.1, lett. a), D.L. n. 78/2010
- Sezione F24
- Erario
- Modalità di versamento
- Solo a debito
De quoi s'agit-il
Le code tributo F24 9476 correspond à : Sanzione per decadenza da rateazione relativa all'addizionale comunale all'IRPEF - art. 29, c.1, lett. a), D.L. n. 78/2010
Comment l'utiliser dans le formulaire F24
Dans le formulaire F24, le code 9476 s'indique dans la section « Erario ».
Le code 9476 est « à débit uniquement » : le montant va dans la colonne « importi a debito versati » et ne se compense pas avec un crédit.
Dans la section Erario, sur la ligne du code 9476, on remplit versement/région/province/mois, l'année de référence et le montant.
En quoi 9476 diffère des codes voisins
Ces codes commencent par la même dénomination. Ce qui change, c'est ce qu'ils concernent :