Code tributo F24
Code tributo F24 5056
Restituzione dei maggiori importi corrispondenti all'aiuto concesso mediante l'applicazione del regime di imposta sostitutiva di cui all'art, 2, c. 26, l.350/2003, ai sensi dell'art. 83, c. 28 octies, D.L. 112/2008 - capitale - ris. n. 359/e del 25/09/08
- Sezione F24
- Erario
- Modalità di versamento
- Solo a debito
De quoi s'agit-il
Le code tributo F24 5056 correspond à : Restituzione dei maggiori importi corrispondenti all'aiuto concesso mediante l'applicazione del regime di imposta sostitutiva di cui all'art, 2, c. 26, l.350/2003, ai sensi dell'art. 83, c. 28 octies, D.L. 112/2008 - capitale - ris. n. 359/e del 25/09/08
Comment l'utiliser dans le formulaire F24
Dans le formulaire F24, le code 5056 s'indique dans la section « Erario ».
Le code 5056 est « à débit uniquement » : le montant va dans la colonne « importi a debito versati » et ne se compense pas avec un crédit.
Dans la section Erario, sur la ligne du code 5056, on remplit versement/région/province/mois, l'année de référence et le montant.
En quoi 5056 diffère des codes voisins
Ces codes commencent par la même dénomination. Ce qui change, c'est ce qu'ils concernent :
- 5056 (Ce code): all'art, 2, c. 26, l.350/2003, ai sensi dell'art. 83, c. 28 octies, D.L. 112/2008
- 5057: all'art.2, c. 26, l. 350/2003, ai sensi dell'art. 83, c. 28 octies, D.L. n. 112/08- interessi