Code tributo F24
Code tributo F24 5052
Restituzione/recupero degli incentivi fiscali a favore di societa' le cui azioni sono ammesse alla quotazione in un mercato regolamentato di uno Stato membro UE- capitale- (dec. ce c 591 del 16/03/2005)
- Sezione F24
- Erario
- Modalità di versamento
- Solo a debito
De quoi s'agit-il
Le code tributo F24 5052 correspond à : Restituzione/recupero degli incentivi fiscali a favore di societa' le cui azioni sono ammesse alla quotazione in un mercato regolamentato di uno Stato membro UE- capitale- (dec. ce c 591 del 16/03/2005)
Comment l'utiliser dans le formulaire F24
Dans le formulaire F24, le code 5052 s'indique dans la section « Erario ».
Le code 5052 est « à débit uniquement » : le montant va dans la colonne « importi a debito versati » et ne se compense pas avec un crédit.
Dans la section Erario, sur la ligne du code 5052, on remplit versement/région/province/mois, l'année de référence et le montant.
En quoi 5052 diffère des codes voisins
Ces codes commencent par la même dénomination. Ce qui change, c'est ce qu'ils concernent :