Code tributo F24
Code tributo F24 1536
Successioni - sanzione da ravvedimento - imposta di bollo - articolo 13 DLGS 472/97
- Sezione F24
- Erario
- Modalità di versamento
- Solo a debito
De quoi s'agit-il
Le code tributo F24 1536 correspond à : Successioni - sanzione da ravvedimento - imposta di bollo - articolo 13 DLGS 472/97
Comment l'utiliser dans le formulaire F24
Dans le formulaire F24, le code 1536 s'indique dans la section « Erario ».
Le code 1536 est « à débit uniquement » : le montant va dans la colonne « importi a debito versati » et ne se compense pas avec un crédit.
Dans la section Erario, sur la ligne du code 1536, on remplit versement/région/province/mois, l'année de référence et le montant.
En quoi 1536 diffère des codes voisins
Ces codes commencent par la même dénomination. Ce qui change, c'est ce qu'ils concernent :
- 1536 (Ce code): imposta di bollo
- 1535: imposte e tasse ipotecarie e catastali e imposta sulle successioni