Code tributo F24
Code tributo F24 1535
Successioni - Sanzione da ravvedimento - imposte e tasse ipotecarie e catastali e imposta sulle successioni - art. 13 d.lgs. n. 472/1997
- Sezione F24
- Erario
- Modalità di versamento
- Solo a debito
De quoi s'agit-il
Le code tributo F24 1535 correspond à : Successioni - Sanzione da ravvedimento - imposte e tasse ipotecarie e catastali e imposta sulle successioni - art. 13 d.lgs. n. 472/1997
Comment l'utiliser dans le formulaire F24
Dans le formulaire F24, le code 1535 s'indique dans la section « Erario ».
Le code 1535 est « à débit uniquement » : le montant va dans la colonne « importi a debito versati » et ne se compense pas avec un crédit.
Dans la section Erario, sur la ligne du code 1535, on remplit versement/région/province/mois, l'année de référence et le montant.
En quoi 1535 diffère des codes voisins
Ces codes commencent par la même dénomination. Ce qui change, c'est ce qu'ils concernent :
- 1535 (Ce code): imposte e tasse ipotecarie e catastali e imposta sulle successioni
- 1536: imposta di bollo