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Code tributo F24

Code tributo F24 TF46

IRES - ravvedimento speciale -articolo 1, commi da 174 a 178, legge n. 197/2022 - sanzioni

Sezione F24
Erario
Modalità di versamento
Solo a debito

De quoi s'agit-il

Le code tributo F24 TF46 correspond à : IRES - ravvedimento speciale -articolo 1, commi da 174 a 178, legge n. 197/2022 - sanzioni

Comment l'utiliser dans le formulaire F24

Dans le formulaire F24, le code TF46 s'indique dans la section « Erario ».

Le code TF46 est « à débit uniquement » : le montant va dans la colonne « importi a debito versati » et ne se compense pas avec un crédit.

Dans la section Erario, sur la ligne du code TF46, on remplit versement/région/province/mois, l'année de référence et le montant.