Code tributo F24
Code tributo F24 9972
Sanzioni relative all' addizionale comunale all'IRPEF - contenzioso e adempimenti da accertamento art. 29, DL 78/2010
- Sezione F24
- Erario
- Modalità di versamento
- Solo a debito
De quoi s'agit-il
Le code tributo F24 9972 correspond à : Sanzioni relative all' addizionale comunale all'IRPEF - contenzioso e adempimenti da accertamento art. 29, DL 78/2010
Comment l'utiliser dans le formulaire F24
Dans le formulaire F24, le code 9972 s'indique dans la section « Erario ».
Le code 9972 est « à débit uniquement » : le montant va dans la colonne « importi a debito versati » et ne se compense pas avec un crédit.
Dans la section Erario, sur la ligne du code 9972, on remplit versement/région/province/mois, l'année de référence et le montant.
En quoi 9972 diffère des codes voisins
Ces codes commencent par la même dénomination. Ce qui change, c'est ce qu'ils concernent :
- 9972 (Ce code): all'IRPEF
- PF36: all' IRPEF