Code tributo F24
Code tributo F24 9938
Ritenute alla fonte- contenzioso e adempimenti da accertamento art. 29 DL 78/2010 - imposta
- Sezione F24
- Erario
- Modalità di versamento
- Solo a debito
De quoi s'agit-il
Le code tributo F24 9938 correspond à : Ritenute alla fonte- contenzioso e adempimenti da accertamento art. 29 DL 78/2010 - imposta
Comment l'utiliser dans le formulaire F24
Dans le formulaire F24, le code 9938 s'indique dans la section « Erario ».
Le code 9938 est « à débit uniquement » : le montant va dans la colonne « importi a debito versati » et ne se compense pas avec un crédit.
Dans la section Erario, sur la ligne du code 9938, on remplit versement/région/province/mois, l'année de référence et le montant.
En quoi 9938 diffère des codes voisins
Ces codes commencent par la même dénomination. Ce qui change, c'est ce qu'ils concernent :
- 9938 (Ce code): imposta
- 9939: interessi