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Code tributo F24

Code tributo F24 9938

Ritenute alla fonte- contenzioso e adempimenti da accertamento art. 29 DL 78/2010 - imposta

Sezione F24
Erario
Modalità di versamento
Solo a debito

De quoi s'agit-il

Le code tributo F24 9938 correspond à : Ritenute alla fonte- contenzioso e adempimenti da accertamento art. 29 DL 78/2010 - imposta

Comment l'utiliser dans le formulaire F24

Dans le formulaire F24, le code 9938 s'indique dans la section « Erario ».

Le code 9938 est « à débit uniquement » : le montant va dans la colonne « importi a debito versati » et ne se compense pas avec un crédit.

Dans la section Erario, sur la ligne du code 9938, on remplit versement/région/province/mois, l'année de référence et le montant.

En quoi 9938 diffère des codes voisins

Ces codes commencent par la même dénomination. Ce qui change, c'est ce qu'ils concernent :

  • 9938 (Ce code): imposta
  • 9939: interessi