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Code tributo F24

Code tributo F24 9520

Imposta sul patrimonio netto delle imprese e relativi interessi conciliazione giudiziale

Sezione F24
Erario
Modalità di versamento
Solo a debito

De quoi s'agit-il

Le code tributo F24 9520 correspond à : Imposta sul patrimonio netto delle imprese e relativi interessi conciliazione giudiziale

Comment l'utiliser dans le formulaire F24

Dans le formulaire F24, le code 9520 s'indique dans la section « Erario ».

Le code 9520 est « à débit uniquement » : le montant va dans la colonne « importi a debito versati » et ne se compense pas avec un crédit.

Dans la section Erario, sur la ligne du code 9520, on remplit versement/région/province/mois, l'année de référence et le montant.

En quoi 9520 diffère des codes voisins

Ces codes commencent par la même dénomination. Ce qui change, c'est ce qu'ils concernent :

  • 9520 (Ce code): conciliazione giudiziale
  • 7465: - recupero credito indebitamente utilizzato in compensazione
  • 9422: accertamento con adesione
  • 9473: omessa impugnazione