Code tributo F24
Code tributo F24 8127
Sanzioni dovute relative all'addizionale comunale all'IRPEF - definizione delle controversie tributarie - art. 11 del D.L. n. 50/2017
- Sezione F24
- Erario
- Modalità di versamento
- Solo a debito
De quoi s'agit-il
Le code tributo F24 8127 correspond à : Sanzioni dovute relative all'addizionale comunale all'IRPEF - definizione delle controversie tributarie - art. 11 del D.L. n. 50/2017
Comment l'utiliser dans le formulaire F24
Dans le formulaire F24, le code 8127 s'indique dans la section « Erario ».
Le code 8127 est « à débit uniquement » : le montant va dans la colonne « importi a debito versati » et ne se compense pas avec un crédit.
Dans la section Erario, sur la ligne du code 8127, on remplit versement/région/province/mois, l'année de référence et le montant.
En quoi 8127 diffère des codes voisins
Ces codes commencent par la même dénomination. Ce qui change, c'est ce qu'ils concernent :
- 8127 (Ce code): definizione delle controversie tributarie
- 9960: reclamo e mediazione di cui all'art. 17-bis D.Lgs. 546/1992