Code tributo F24
Code tributo F24 6964
Credito dimposta a favore delle imprese diverse da quelle a forte consumo gas naturale (secondo trimestre 2022) art. 4 del decreto-legge 21 marzo 2022, n. 21
- Sezione F24
- Erario
- Modalità di versamento
- Solo a debito
De quoi s'agit-il
Le code tributo F24 6964 correspond à : Credito dimposta a favore delle imprese diverse da quelle a forte consumo gas naturale (secondo trimestre 2022) art. 4 del decreto-legge 21 marzo 2022, n. 21
Comment l'utiliser dans le formulaire F24
Dans le formulaire F24, le code 6964 s'indique dans la section « Erario ».
Le code 6964 est « à débit uniquement » : le montant va dans la colonne « importi a debito versati » et ne se compense pas avec un crédit.
Dans la section Erario, sur la ligne du code 6964, on remplit versement/région/province/mois, l'année de référence et le montant.