Code tributo F24
Code tributo F24 6946
Contributo a fondo perduto Decreto Sostegni-bis stagionale credito dimposta da utilizzare in compensazione - art. 1, c. 5, DL n. 73 del 2021
- Sezione F24
- Erario
- Modalità di versamento
- Solo a credito in compensazione
De quoi s'agit-il
Le code tributo F24 6946 correspond à : Contributo a fondo perduto Decreto Sostegni-bis stagionale credito dimposta da utilizzare in compensazione - art. 1, c. 5, DL n. 73 del 2021
Comment l'utiliser dans le formulaire F24
Dans le formulaire F24, le code 6946 s'indique dans la section « Erario ».
Le code 6946 sert uniquement à compenser un crédit : le montant va dans la colonne « importi a credito compensati » et ne se verse pas en débit.
Dans la section Erario, sur la ligne du code 6946, on remplit versement/région/province/mois, l'année de référence et le montant.
En quoi 6946 diffère des codes voisins
Ces codes commencent par la même dénomination. Ce qui change, c'est ce qu'ils concernent :