Aller au contenu principal

Code tributo F24

Code tributo F24 6791

Credito d'imposta per investimenti in campagne pubblicitarie localizzate, per le istanze presentate nell'anno 2006 - art. 61, comma 13, legge 27 dicembre 2002, n. 289

Sezione F24
Erario
Modalità di versamento
A debito o a credito in compensazione

De quoi s'agit-il

Le code tributo F24 6791 correspond à : Credito d'imposta per investimenti in campagne pubblicitarie localizzate, per le istanze presentate nell'anno 2006 - art. 61, comma 13, legge 27 dicembre 2002, n. 289

Comment l'utiliser dans le formulaire F24

Dans le formulaire F24, le code 6791 s'indique dans la section « Erario ».

Le code 6791 sert à la fois à verser un montant dû et à compenser un crédit : le montant va dans la colonne « importi a debito versati » ou dans « importi a credito compensati ».

Dans la section Erario, sur la ligne du code 6791, on remplit versement/région/province/mois, l'année de référence et le montant.

En quoi 6791 diffère des codes voisins

Ces codes commencent par la même dénomination. Ce qui change, c'est ce qu'ils concernent :

  • 6791 (Ce code): localizzate, per le istanze presentate nell'anno 2006
  • 6770: localizzate a valere sui fondi stanziati per il 2003-art. 61,comma 13,legge 27/12/2002 n. 289 (ris.n.16/e…