Code tributo F24
Code tributo F24 6763
Credito d'imposta per l'acquisto delle apparecchiature informatiche accessori maturato dal 12/02/2003-art. 13 c.5 l.n. 388/2000
- Sezione F24
- Erario
- Modalità di versamento
- A debito o a credito in compensazione
De quoi s'agit-il
Le code tributo F24 6763 correspond à : Credito d'imposta per l'acquisto delle apparecchiature informatiche accessori maturato dal 12/02/2003-art. 13 c.5 l.n. 388/2000
Comment l'utiliser dans le formulaire F24
Dans le formulaire F24, le code 6763 s'indique dans la section « Erario ».
Le code 6763 sert à la fois à verser un montant dû et à compenser un crédit : le montant va dans la colonne « importi a debito versati » ou dans « importi a credito compensati ».
Dans la section Erario, sur la ligne du code 6763, on remplit versement/région/province/mois, l'année de référence et le montant.
En quoi 6763 diffère des codes voisins
Ces codes commencent par la même dénomination. Ce qui change, c'est ce qu'ils concernent :
- 6763 (Ce code): 13 c.5 l.n. 388/2000
- 6764: 14 c.8 l.n. 388/2000