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Code tributo F24

Code tributo F24 4063

Imposta sulle transazioni relative a derivati - art. 1, c. 492, l. n. 228/2012 - sanzione

Sezione F24
Erario
Modalità di versamento
Solo a debito

De quoi s'agit-il

Le code tributo F24 4063 correspond à : Imposta sulle transazioni relative a derivati - art. 1, c. 492, l. n. 228/2012 - sanzione

Comment l'utiliser dans le formulaire F24

Dans le formulaire F24, le code 4063 s'indique dans la section « Erario ».

Le code 4063 est « à débit uniquement » : le montant va dans la colonne « importi a debito versati » et ne se compense pas avec un crédit.

Dans la section Erario, sur la ligne du code 4063, on remplit versement/région/province/mois, l'année de référence et le montant.

En quoi 4063 diffère des codes voisins

Ces codes commencent par la même dénomination. Ce qui change, c'est ce qu'ils concernent :

  • 4063 (Ce code): - art. 1, c. 492, l. n. 228/2012
  • 4059: su equity
  • 4064: su equity