Code tributo F24
Code tributo F24 3962
TASI- tributo per i servizi indivisibili -art.1.c.639-l.n.147/2013 e successive modifiche-interessi
- Sezione F24
- Enti locali
- Modalità di versamento
- Solo a debito
De quoi s'agit-il
Le code tributo F24 3962 correspond à : TASI- tributo per i servizi indivisibili -art.1.c.639-l.n.147/2013 e successive modifiche-interessi
Comment l'utiliser dans le formulaire F24
Dans le formulaire F24, le code 3962 s'indique dans la section « Enti locali ».
Le code 3962 est « à débit uniquement » : le montant va dans la colonne « importi a debito versati » et ne se compense pas avec un crédit.
En quoi 3962 diffère des codes voisins
Ces codes commencent par la même dénomination. Ce qui change, c'est ce qu'ils concernent :
- 3962 (Ce code): modifiche-interessi
- 3963: modificazioni-sanzioni