Code tributo F24
Code tributo F24 3934
Tassa/canone per l'occupazione di spazi ed aree pubbliche (TOSAP/COSAP) - sanzioni
- Sezione F24
- Enti locali
- Modalità di versamento
- Solo a debito
De quoi s'agit-il
Le code tributo F24 3934 correspond à : Tassa/canone per l'occupazione di spazi ed aree pubbliche (TOSAP/COSAP) - sanzioni
Comment l'utiliser dans le formulaire F24
Dans le formulaire F24, le code 3934 s'indique dans la section « Enti locali ».
Le code 3934 est « à débit uniquement » : le montant va dans la colonne « importi a debito versati » et ne se compense pas avec un crédit.
En quoi 3934 diffère des codes voisins
Ces codes commencent par la même dénomination. Ce qui change, c'est ce qu'ils concernent :
- 3934 (Ce code): sanzioni
- 3933: interessi