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Code tributo F24

Code tributo F24 3910

Oblazione per la definizione degli illeciti edilizi – art. 32, comma 32, d. l. 30/09/2003, n. 269

Sezione F24
Enti locali
Modalità di versamento
Solo a debito

De quoi s'agit-il

Le code tributo F24 3910 correspond à : Oblazione per la definizione degli illeciti edilizi – art. 32, comma 32, d. l. 30/09/2003, n. 269

Comment l'utiliser dans le formulaire F24

Dans le formulaire F24, le code 3910 s'indique dans la section « Enti locali ».

Le code 3910 est « à débit uniquement » : le montant va dans la colonne « importi a debito versati » et ne se compense pas avec un crédit.