Code tributo F24
Code tributo F24 3411
Omesso, parziale o tardivo riversamento delle somme riscosse a titolo di canone TV, da parte delle imprese elettriche - ravvedimento - sanzione
- Sezione F24
- Erario
- Modalità di versamento
- Solo a debito
De quoi s'agit-il
Le code tributo F24 3411 correspond à : Omesso, parziale o tardivo riversamento delle somme riscosse a titolo di canone TV, da parte delle imprese elettriche - ravvedimento - sanzione
Comment l'utiliser dans le formulaire F24
Dans le formulaire F24, le code 3411 s'indique dans la section « Erario ».
Le code 3411 est « à débit uniquement » : le montant va dans la colonne « importi a debito versati » et ne se compense pas avec un crédit.
Dans la section Erario, sur la ligne du code 3411, on remplit versement/région/province/mois, l'année de référence et le montant.
En quoi 3411 diffère des codes voisins
Ces codes commencent par la même dénomination. Ce qui change, c'est ce qu'ils concernent :
- 3411 (Ce code): sanzione
- 3412: interessi