Code tributo F24
Code tributo F24 1991
Interessi sul ravvedimento IVA - art. 13 D.Lgs. n. 472 del 18/12/1997, ris. n. 109e del 22/05/2007
- Sezione F24
- Erario
- Modalità di versamento
- Solo a debito
De quoi s'agit-il
Le code tributo F24 1991 correspond à : Interessi sul ravvedimento IVA - art. 13 D.Lgs. n. 472 del 18/12/1997, ris. n. 109e del 22/05/2007
Comment l'utiliser dans le formulaire F24
Dans le formulaire F24, le code 1991 s'indique dans la section « Erario ».
Le code 1991 est « à débit uniquement » : le montant va dans la colonne « importi a debito versati » et ne se compense pas avec un crédit.
Dans la section Erario, sur la ligne du code 1991, on remplit versement/région/province/mois, l'année de référence et le montant.