Code tributo F24
Code tributo F24 1862
Imposta sostitutiva sul maggior valore attribuito alle attivita immateriali - art. 110, comma 8-quater, del decreto-legge 14 agosto 2020, n. 104.
- Sezione F24
- Erario
- Modalità di versamento
- Solo a debito
De quoi s'agit-il
Le code tributo F24 1862 correspond à : Imposta sostitutiva sul maggior valore attribuito alle attivita immateriali - art. 110, comma 8-quater, del decreto-legge 14 agosto 2020, n. 104
Comment l'utiliser dans le formulaire F24
Dans le formulaire F24, le code 1862 s'indique dans la section « Erario ».
Le code 1862 est « à débit uniquement » : le montant va dans la colonne « importi a debito versati » et ne se compense pas avec un crédit.
Dans la section Erario, sur la ligne du code 1862, on remplit versement/région/province/mois, l'année de référence et le montant.
En quoi 1862 diffère des codes voisins
Ces codes commencent par la même dénomination. Ce qui change, c'est ce qu'ils concernent :
- 1862 (Ce code): alle attivita immateriali
- 1858: ai beni rivalutati