Code tributo F24
Code tributo F24 1799
Imposta sostitutiva per i contribuenti minimi - acconto seconda rata o in unica soluzione - art. 1, commi da 96 a 117, l. n. 244/2007 - risoluzione n. 143/e del 08/06/2009
- Sezione F24
- Erario
- Modalità di versamento
- Solo a debito
De quoi s'agit-il
Le code tributo F24 1799 correspond à : Imposta sostitutiva per i contribuenti minimi - acconto seconda rata o in unica soluzione - art. 1, commi da 96 a 117, l. n. 244/2007 - risoluzione n. 143/e del 08/06/2009
Comment l'utiliser dans le formulaire F24
Dans le formulaire F24, le code 1799 s'indique dans la section « Erario ».
Le code 1799 est « à débit uniquement » : le montant va dans la colonne « importi a debito versati » et ne se compense pas avec un crédit.
Dans la section Erario, sur la ligne du code 1799, on remplit versement/région/province/mois, l'année de référence et le montant.
En quoi 1799 diffère des codes voisins
Ces codes commencent par la même dénomination. Ce qui change, c'est ce qu'ils concernent :