Code tributo F24
Code tributo F24 1695
Imposta sul valore dei contratti di assicurazione - art. 1, c. 2-sexies, D.L. n. 209/2002
- Sezione F24
- Erario
- Modalità di versamento
- Solo a debito
De quoi s'agit-il
Le code tributo F24 1695 correspond à : Imposta sul valore dei contratti di assicurazione - art. 1, c. 2-sexies, D.L. n. 209/2002
Comment l'utiliser dans le formulaire F24
Dans le formulaire F24, le code 1695 s'indique dans la section « Erario ».
Le code 1695 est « à débit uniquement » : le montant va dans la colonne « importi a debito versati » et ne se compense pas avec un crédit.
Dans la section Erario, sur la ligne du code 1695, on remplit versement/région/province/mois, l'année de référence et le montant.