Code tributo F24
Code tributo F24 1631
Somme a titolo di imposte erariali rimborsate dal sostituto d'imposta a seguito di assistenza fiscale - art.15, comma 1, lett. a) D.Lgs.n.175/2014
- Sezione F24
- Erario
- Modalità di versamento
- A debito o a credito in compensazione
De quoi s'agit-il
Le code tributo F24 1631 correspond à : Somme a titolo di imposte erariali rimborsate dal sostituto d'imposta a seguito di assistenza fiscale - art.15, comma 1, lett. a) D.Lgs.n.175/2014
Comment l'utiliser dans le formulaire F24
Dans le formulaire F24, le code 1631 s'indique dans la section « Erario ».
Le code 1631 sert à la fois à verser un montant dû et à compenser un crédit : le montant va dans la colonne « importi a debito versati » ou dans « importi a credito compensati ».
Dans la section Erario, sur la ligne du code 1631, on remplit versement/région/province/mois, l'année de référence et le montant.
En quoi 1631 diffère des codes voisins
Ces codes commencent par la même dénomination. Ce qui change, c'est ce qu'ils concernent :